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INFORMATIONS RGPD

1. Responsable du traitement
 

Le responsable du traitement est :
JP Novation Sp. z o.o.
ul. Turystyczna 44G, 20-207 Lublin
E-mail : office@fancyfence.eu


2. Finalités du traitement des données


Nous traitons les données personnelles pour :

  • répondre aux demandes envoyées,

  • préparer une offre commerciale individuelle,

  • exécuter la commande et assurer le service après-vente,

  • envoyer des newsletters et du contenu marketing (avec votre consentement),

  • effectuer des analyses et statistiques concernant l’utilisation du site,

  • remplir des obligations légales (ex. fiscales et comptables).


3. Bases juridiques du traitement


Le traitement est fondé sur :

  • Art. 6(1)(a) RGPD – consentement (newsletter),

  • Art. 6(1)(b) RGPD – mesures précontractuelles ou exécution d’un contrat,

  • Art. 6(1)(f) RGPD – intérêt légitime du responsable,

  • Art. 6(1)(c) RGPD – obligation légale.


4. Destinataires des données


Les données peuvent être transmises :

  • aux fournisseurs de services informatiques, d’hébergement et d’analyse,

  • aux prestataires d’e-mailing et de newsletter,

  • au bureau comptable,

  • aux entreprises de transport et de messagerie,

  • aux autorités publiques lorsque la loi l’exige.


5. Durée de conservation


Les données sont conservées :

  • pendant le traitement de la demande/de l’offre,

  • pendant la durée du contrat puis jusqu’à expiration des délais légaux,

  • jusqu’au retrait du consentement – pour la newsletter,

  • selon les obligations comptables et fiscales.


6. Droits de la personne concernée


Chaque utilisateur dispose du droit :

  • d’accès,

  • de rectification,

  • d’effacement,

  • de limitation du traitement,

  • d’opposition,

  • à la portabilité des données,

  • de retirer son consentement à tout moment,

  • d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle.


7. Caractère volontaire des données


La communication des données est volontaire, mais parfois nécessaire pour recevoir une offre, utiliser le configurateur ou conclure un contrat.


8. Décision automatisée


Vos données ne sont pas utilisées pour des décisions automatisées ni pour du profilage.

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